SCI VIGNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
SCI VIGNEAU est une SCI immatriculée le 19 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 855 610. Elle est domiciliée Chez M et Mme Vigneau Pier Escout, 64870 Escout. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK VIGNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIGNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNEAU
- SIREN
- 439 855 610
- SIRET (siège)
- 439 855 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85439855610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 855 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 163 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- CHEZ M ET MME VIGNEAU PIER ESCOUT, 64870, ESCOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNEAU
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI VIGNEAU
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INSEEÉtablissements de SCI VIGNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64870 ESCOUTSiègeActif
439 855 610 00010 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNEAU
INPIConformité de SCI VIGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-20.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-16.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-21.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-23.937
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIGNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI VIGNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNEAU est 439 855 610. Le SIRET de son siège social est 439 855 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439855610.
Qui dirige SCI VIGNEAU ?
SCI VIGNEAU est dirigée par PATRICK VIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNEAU ?
Le siège social de SCI VIGNEAU est situé Chez M et Mme Vigneau Pier Escout, 64870 Escout.
SCI VIGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNEAU.
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