SCI VIGNEMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNEMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 245 527. Son siège social est situé All du Vignemale Centre Commercial, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC VENOUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIGNEMALE
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNEMALE
- SIREN
- 344 245 527
- SIRET (siège)
- 344 245 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00344245527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 245 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1988
- Siège social
- ALL DU VIGNEMALE CENTRE COMMERCIAL, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNEMALE
LOCATION DE LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE (MEDECINE GENERALE ET CHIRURGIE DENTAIRE) ET NOTAMMENT LA CONSTRUCTION DE LOCAUX SIS A COLOMIERS 31770 - CENTRE COMMERCIAL DU VIGNEMALE.
Finances de SCI VIGNEMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNEMALE
INSEEÉtablissements de SCI VIGNEMALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeFermé
344 245 527 00017 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIGNEMALE
INPIComptes annuels de SCI VIGNEMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNEMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNEMALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-04.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-11.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNEMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Zaffran, Denis Michel ; modification du Liquidateur Venouil, Frederic Marcel
- création
Date d'effet : 30 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI VIGNEMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNEMALE ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNEMALE est 344 245 527. Le SIRET de son siège social est 344 245 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00344245527.
Qui dirige SCI VIGNEMALE ?
SCI VIGNEMALE est dirigée par FREDERIC VENOUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNEMALE ?
Le siège social de SCI VIGNEMALE est situé All du Vignemale Centre Commercial, 31770 Colomiers.
SCI VIGNEMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNEMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNEMALE.
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