SCI VIGNEMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNEMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 113 320. Elle est domiciliée 155 av de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOUSKELA SIMONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIGNEMALE
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNEMALE
- SIREN
- 384 113 320
- SIRET (siège)
- 384 113 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384113320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 113 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- 155 AV DE NONNEVILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNEMALE
L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous locaux à usage professionnel
Finances de SCI VIGNEMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNEMALE
INSEEBOUSKELA SIMONE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI VIGNEMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
384 113 320 00012 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNEMALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VIGNEMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNEMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNEMALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-04.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-11.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNEMALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI VIGNEMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNEMALE ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNEMALE est 384 113 320. Le SIRET de son siège social est 384 113 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384113320.
Qui dirige SCI VIGNEMALE ?
SCI VIGNEMALE est dirigée par BOUSKELA SIMONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNEMALE ?
Le siège social de SCI VIGNEMALE est situé 155 av de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI VIGNEMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNEMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNEMALE.
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