SCI VIGNERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 750 071, SCI VIGNERON est une SCI créée le 31 mars 2021. Elle est domiciliée 44 Rte du Pont aux Filles, 49000 Ecouflant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JESSICA LETHEURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNERON
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNERON
- SIREN
- 897 750 071
- SIRET (siège)
- 897 750 071 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23897750071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 750 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 44 RTE DU PONT AUX FILLES, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNERON
acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI VIGNERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNERON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI VIGNERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeActif
897 750 071 00010 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNERON
INPIComptes annuels de SCI VIGNERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNERON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 25 août 2026 · N° 2026006421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 25 août 2026 · N° 2026006298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 25 août 2026 · N° 2026006041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025000785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001478
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/11553
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024005919
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025006009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 20/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/15127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/19026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/10767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/16135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 février 2016 · N° 14/12522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 novembre 2014 · N° 12/13489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/12768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 15 mars 2012 · N° 11/09901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 janvier 2012 · N° 10/16075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 novembre 2011 · N° 10/20604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/13148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 octobre 2011 · N° 10/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/14078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/20397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2011 · N° 09/23543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/09055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mars 2011 · N° 09/20396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mars 2011 · N° 09/20398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 mars 2011 · N° 10/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 février 2011 · N° 09/06380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-13.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-17.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-17.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-20.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 93-21.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-16.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-13.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-13.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-12.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-11.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-10.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-20.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-20.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-11.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-12.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-11.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 95-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 95-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-12.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 94-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-10.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-45.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1991 · N° 91-13.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-16.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI VIGNERON
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNERON ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNERON est 897 750 071. Le SIRET de son siège social est 897 750 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23897750071.
Qui dirige SCI VIGNERON ?
SCI VIGNERON est dirigée par JESSICA LETHEURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNERON ?
Le siège social de SCI VIGNERON est situé 44 Rte du Pont aux Filles, 49000 Ecouflant.
SCI VIGNERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNERON.
Entreprises similaires
Même activité à Ecouflant
