CheckersProcédures

SCI VIGNERONS

Active
Siren795 012 293Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 03 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VIGNERONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 012 293. Elle est domiciliée 12 rue du General de Gaulle, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 4120A. GILBERT LUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIGNERONS

Dénomination
SCI VIGNERONS
SIREN
795 012 293
SIRET (siège)
795 012 293 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18795012293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 012 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNERONS

Achat et construction

Finances de SCI VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNERONS

GL

GILBERT LUTZ

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

SL

STEPHANIE LUTZ

Gérant

H

HOLDING SLH

Associé indéfiniment responsable

G

GL DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

L

LUTZ

gérant, associé · de septembre 2013 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VIGNERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    795 012 293 00028 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 4120A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    795 012 293 00010 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VIGNERONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNERONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : LUTZ Gilbert, Fernand ; Gérant : PUCHOT Stéphanie, Murielle né(e) LUTZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : LUTZ Gilbert, Fernand

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNERONS est 795 012 293. Le SIRET de son siège social est 795 012 293 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18795012293.

Qui dirige SCI VIGNERONS ?

SCI VIGNERONS est dirigée par GILBERT LUTZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNERONS ?

Le siège social de SCI VIGNERONS est situé 12 rue du General de Gaulle, 68400 Riedisheim.

SCI VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNERONS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Riedisheim

Toutes les entreprises à Riedisheim