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SCI VIGNETTE

Active
Siren493 686 158SCI74110 MORZINECréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 686 158, SCI VIGNETTE est une SCI créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée 69 Pl Centrale Avoriaz Imm Porte du Soleil B, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIMON CLOUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIGNETTE

Dénomination
SCI VIGNETTE
SIREN
493 686 158
SIRET (siège)
493 686 158 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18493686158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 686 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
69 PL CENTRALE AVORIAZ IMM PORTE DU SOLEIL B, 74110, MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNETTE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporter à la société.

Finances de SCI VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNETTE

SC

SIMON CLOUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2013

HC

HELENE COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VIGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    493 686 158 00020 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 74110 MORZINEFermé

    493 686 158 00012 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIGNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : CLOUTIER Simon Gérant, Associé : CLOUTIER Hélène, Fernande, Paulette né(e) COUTURIER

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNETTE est 493 686 158. Le SIRET de son siège social est 493 686 158 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493686158.

Qui dirige SCI VIGNETTE ?

SCI VIGNETTE est dirigée par SIMON CLOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNETTE ?

Le siège social de SCI VIGNETTE est situé 69 Pl Centrale Avoriaz Imm Porte du Soleil B, 74110 Morzine.

SCI VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNETTE.

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