SCI VIGNEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNEUX est une SCI immatriculée le 31 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 414 367. Elle est domiciliée 17 rue du Sillon 17-, 44360 Cordemais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE DENIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNEUX
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNEUX
- SIREN
- 521 414 367
- SIRET (siège)
- 521 414 367 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64521414367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 414 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- 17 RUE DU SILLON 17-, 44360, CORDEMAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNEUX
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeubles
Finances de SCI VIGNEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNEUX
INSEEÉtablissements de SCI VIGNEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44360 CORDEMAISSiègeActif
521 414 367 00024 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé
521 414 367 00016 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNEUX
INPIComptes annuels de SCI VIGNEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026L00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/17494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/09934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/16014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2018 · N° 18/16811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2012 · N° 10-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-10.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-40.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-41.395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-21.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNEUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI VIGNEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNEUX ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNEUX est 521 414 367. Le SIRET de son siège social est 521 414 367 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521414367.
Qui dirige SCI VIGNEUX ?
SCI VIGNEUX est dirigée par NATHALIE DENIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNEUX ?
Le siège social de SCI VIGNEUX est situé 17 rue du Sillon 17-, 44360 Cordemais.
SCI VIGNEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNEUX.
Entreprises similaires
Même activité à Cordemais
