SCI VIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNIER est une SCI immatriculée le 11 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 832 329. Son siège social est situé 3 rue de la Vallee, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE VIGNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNIER
- SIREN
- 448 832 329
- SIRET (siège)
- 448 832 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35448832329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 832 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA VALLEE, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNIER
la propriété, la mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble situé a clisson 3 rue de la vallée et de tous autres immeubles.
Finances de SCI VIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNIER
INSEEÉtablissements de SCI VIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
448 832 329 00016 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNIER
INPIComptes annuels de SCI VIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/05313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2012 · N° 12/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI VIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNIER est 448 832 329. Le SIRET de son siège social est 448 832 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448832329.
Qui dirige SCI VIGNIER ?
SCI VIGNIER est dirigée par PIERRE VIGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIGNIER ?
Le siège social de SCI VIGNIER est situé 3 rue de la Vallee, 44190 Clisson.
SCI VIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNIER.
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