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SCI VIGNOBLE HATON

Active
Siren449 308 113SCI51480 DAMERYCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI VIGNOBLE HATON est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 308 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Mermoz, 51480 Damery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN HATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIGNOBLE HATON

Dénomination
SCI VIGNOBLE HATON
SIREN
449 308 113
SIRET (siège)
449 308 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32449308113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 308 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
5 RUE JEAN MERMOZ, 51480, DAMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNOBLE HATON

l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition des associés pour leur satisfaction personnelle ou autrement de tous biens et droits immobiliers, batis ou non batis.

Finances de SCI VIGNOBLE HATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNOBLE HATON

SH

SEBASTIEN HATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

SP

SANDRA PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

C

CHAMPAGNE JEAN NOEL HATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VIGNOBLE HATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 DAMERYSiègeActif

    449 308 113 00017 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIGNOBLE HATON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNOBLE HATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNOBLE HATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNOBLE HATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNOBLE HATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VIGNOBLE HATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNOBLE HATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNOBLE HATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI VIGNOBLE HATON

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNOBLE HATON ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNOBLE HATON est 449 308 113. Le SIRET de son siège social est 449 308 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449308113.

Qui dirige SCI VIGNOBLE HATON ?

SCI VIGNOBLE HATON est dirigée par SEBASTIEN HATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNOBLE HATON ?

Le siège social de SCI VIGNOBLE HATON est situé 5 rue Jean Mermoz, 51480 Damery.

SCI VIGNOBLE HATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNOBLE HATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNOBLE HATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNOBLE HATON.

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