SCI VIGNOLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNOLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 881 432. Son siège social est situé 290 Che de Vignolles, 40170 Uza. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CALIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNOLLES
- SIREN
- 803 881 432
- SIRET (siège)
- 803 881 432 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44803881432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 881 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 290 CHE DE VIGNOLLES, 40170, UZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNOLLES
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI VIGNOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNOLLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI VIGNOLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40170 UZASiègeActif
803 881 432 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNOLLES
INPIComptes annuels de SCI VIGNOLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00056
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00040
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00037
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00034
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00023
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00019
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00018
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/00185
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/00113
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Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00133
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00064
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00060
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00058
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00055
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00046
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00179
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00149
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00137
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00044
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00059
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00022
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00020
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00005
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00140
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00101
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00063
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00061
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00208
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00199
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00192
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00110
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01517
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00048
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00049
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00044
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00015
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00180
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00177
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00169
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00161
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00276
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00167
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00078
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00101
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00134
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00109
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00084
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00083
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00077
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00070
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00067
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00061
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00033
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00545
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00536
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00505
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00333
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00074
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00001
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00179
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00009
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00007
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00619
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00616
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00615
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00614
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00613
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00612
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00611
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00610
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNOLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur SCI VIGNOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNOLLES est 803 881 432. Le SIRET de son siège social est 803 881 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44803881432.
Qui dirige SCI VIGNOLLES ?
SCI VIGNOLLES est dirigée par BERNARD CALIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNOLLES ?
Le siège social de SCI VIGNOLLES est situé 290 Che de Vignolles, 40170 Uza.
SCI VIGNOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNOLLES.
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