SCI VIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 778 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 795 943. Son siège social est situé 1 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE RABEYROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNON
- SIREN
- 377 795 943
- SIRET (siège)
- 377 795 943 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71377795943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 795 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 777 794,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1990
- Siège social
- 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNON
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location, mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ass
Finances de SCI VIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à août 2025
Gérant, Associé · de janvier 2020 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
377 795 943 00010 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNON
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01446
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05547
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02720
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03056
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02538
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01468
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00635
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12404
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03044
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/14112
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04758
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16208
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03304
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10292
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03233
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03514
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11778
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14561
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04502
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12146
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04389
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11822
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05291
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04388
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/14111
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05252
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04204
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04612
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04201
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04610
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04196
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04536
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03925
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Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04926
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03859
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13167
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00528
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07576
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/14103
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13971
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/11856
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00523
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00493
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03705
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08290
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05681
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02329
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01972
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07678
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07787
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/08609
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06598
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05472
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03381
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00268
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00802
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00403
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00519
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00047
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMADJA Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABEYROUX Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABEYROUX Marie Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMADJA David
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : RABEYROUX Nicole ; Gérant, Associé : SALESSE Jacqueline
- création
Date d'effet : 03 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI VIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNON est 377 795 943. Le SIRET de son siège social est 377 795 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71377795943.
Qui dirige SCI VIGNON ?
SCI VIGNON est dirigée par MARIE RABEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNON ?
Le siège social de SCI VIGNON est situé 1 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI VIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNON.
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