SCI VIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNON est une SCI immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 480 929. Son siège social est situé 11 quai Anatole France, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTHUR FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNON
- SIREN
- 481 480 929
- SIRET (siège)
- 481 480 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85481480929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 480 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 11 QUAI ANATOLE FRANCE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNON
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNON
INSEEÉtablissements de SCI VIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
481 480 929 00019 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNON
INPIComptes annuels de SCI VIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00721
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03050
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02720
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03056
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02538
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01468
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00635
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04389
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05291
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04388
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/14111
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05252
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04387
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05189
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04204
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04201
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13167
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03269
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04194
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02720
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04195
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01100
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01464
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02117
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05319
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05757
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09078
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05250
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00117
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, chambre 3
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00528
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07576
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/14103
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00493
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00509
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00083
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01715
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07787
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/08609
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06598
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05472
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03381
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00268
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00802
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00047
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00465
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNON
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Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI VIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNON est 481 480 929. Le SIRET de son siège social est 481 480 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481480929.
Qui dirige SCI VIGNON ?
SCI VIGNON est dirigée par ARTHUR FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNON ?
Le siège social de SCI VIGNON est situé 11 quai Anatole France, 75007 Paris.
SCI VIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNON.
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