SCI VIGNOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 655 839, SCI VIGNOTTE est une SCI créée le 29 novembre 2004. Elle est domiciliée Lieu Dit les Galvesses Cidex 27 - Bp 4, 33500 Lalande-de-Pomerol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE CAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNOTTE
- SIREN
- 479 655 839
- SIRET (siège)
- 479 655 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77479655839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 655 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- LIEU DIT LES GALVESSES CIDEX 27 - BP 4, 33500, LALANDE-DE-POMEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNOTTE
acquisition administration gestion par location d'immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI VIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI VIGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LALANDE-DE-POMEROLSiègeActif
479 655 839 00013 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIGNOTTE
INPIComptes annuels de SCI VIGNOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-44.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI VIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNOTTE est 479 655 839. Le SIRET de son siège social est 479 655 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479655839.
Qui dirige SCI VIGNOTTE ?
SCI VIGNOTTE est dirigée par CHRISTIANE CAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNOTTE ?
Le siège social de SCI VIGNOTTE est situé Lieu Dit les Galvesses Cidex 27 - Bp 4, 33500 Lalande-de-Pomerol.
SCI VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNOTTE.
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