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SCI VIGNY

Active
Siren831 456 355SCI53260 PARNE-SUR-ROCCréée le 11 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VIGNY est une SCI immatriculée le 11 août 2017 sous le numéro SIREN 831 456 355. Son siège social est situé 16 rue du Val d'Ouette, 53260 Parne-sur-Roc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BELLAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIGNY

Dénomination
SCI VIGNY
SIREN
831 456 355
SIRET (siège)
831 456 355 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12831456355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 456 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2017
Siège social
16 RUE DU VAL D'OUETTE, 53260, PARNE-SUR-ROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNY

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI VIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNY

SB

SERGE BELLAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

MB

MARIE BELLAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

MB

MATHIEU BELLAYER

Autre

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

GB

GAEL BELLAYER

Autre

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

MG

MARYLINE GASTINEAU

Autre

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI VIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53260 PARNE-SUR-ROCSiègeActif

    831 456 355 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-11 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2017

Questions fréquentes sur SCI VIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNY est 831 456 355. Le SIRET de son siège social est 831 456 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831456355.

Qui dirige SCI VIGNY ?

SCI VIGNY est dirigée par SERGE BELLAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNY ?

Le siège social de SCI VIGNY est situé 16 rue du Val d'Ouette, 53260 Parne-sur-Roc.

SCI VIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNY.

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