SCI VILACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 059 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Jean Moulin, 87570 Rilhac-Rancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE LAMOTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VILACA
INSEE- Dénomination
- SCI VILACA
- SIREN
- 449 059 138
- SIRET (siège)
- 449 059 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07449059138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 059 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 46 RUE JEAN MOULIN, 87570, RILHAC-RANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILACA
PROPRIETE MISE EN VALEUR EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI VILACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILACA
INSEEÉtablissements de SCI VILACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif
449 059 138 00015 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILACA
INPIComptes annuels de SCI VILACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILACA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI VILACA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILACA ?
Le numéro SIREN de SCI VILACA est 449 059 138. Le SIRET de son siège social est 449 059 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449059138.
Qui dirige SCI VILACA ?
SCI VILACA est dirigée par GENEVIEVE LAMOTHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILACA ?
Le siège social de SCI VILACA est situé 46 rue Jean Moulin, 87570 Rilhac-Rancon.
SCI VILACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILACA.
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