SCI VILAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 755 761, SCI VILAIN est une SCI créée le 25 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld sous Chays , 20 residence les Terrasses de Pujols, 47300 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE VILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILAIN
INSEE- Dénomination
- SCI VILAIN
- SIREN
- 917 755 761
- SIRET (siège)
- 917 755 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89917755761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 755 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- LD SOUS CHAYS , 20 RESIDENCE LES TERRASSES DE PUJOLS, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILAIN
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VILAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VILAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
917 755 761 00017 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILAIN
INPIComptes annuels de SCI VILAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00189
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2026000012
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002308
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04420
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03387
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00112
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° J2026000012
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02602
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02880
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/13776
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024006634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01942
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/12832
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01725
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01334
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02024
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00368
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00409
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01389
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04267
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04095
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02731
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025005280
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00233
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01415
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01989
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02001
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02003
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03536
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03203
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02004
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00775
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00054
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023070421
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/02523
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01307
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00170
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F00228
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00038
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023048085
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00033
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03179
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/15218
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00686
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00306
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00044
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00370
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02402
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01260
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00647
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01446
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02166
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01261
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/00029
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00811
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/11131
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00588
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Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/13969
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00967
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2018 · N° 15/21393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-16.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI VILAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VILAIN ?
Le numéro SIREN de SCI VILAIN est 917 755 761. Le SIRET de son siège social est 917 755 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89917755761.
Qui dirige SCI VILAIN ?
SCI VILAIN est dirigée par ETIENNE VILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILAIN ?
Le siège social de SCI VILAIN est situé Ld sous Chays , 20 residence les Terrasses de Pujols, 47300 Pujols.
SCI VILAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILAIN.
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