SCI VILAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 390 919, SCI VILAINE est une SCI créée le 9 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Parc, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC MEUROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILAINE
INSEE- Dénomination
- SCI VILAINE
- SIREN
- 385 390 919
- SIRET (siège)
- 385 390 919 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87385390919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 390 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1995
- Siège social
- 3 RUE DU PARC, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILAINE
Acquisition d un bien immobilier sis à Claye Souilly 30 rue vilaine administration gestion par voie de location ou autrement de cet immeuble propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI VILAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILAINE
INSEEÉtablissements de SCI VILAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
385 390 919 00020 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B
- 77410 CLAYE-SOUILLYFermé
385 390 919 00012 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VILAINE
INPIComptes annuels de SCI VILAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/05486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI VILAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILAINE ?
Le numéro SIREN de SCI VILAINE est 385 390 919. Le SIRET de son siège social est 385 390 919 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87385390919.
Qui dirige SCI VILAINE ?
SCI VILAINE est dirigée par MARC MEUROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILAINE ?
Le siège social de SCI VILAINE est situé 3 rue du Parc, 93150 Le Blanc-Mesnil.
SCI VILAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILAINE.
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