SCI VILAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 331 901, SCI VILAINES est une SCI créée le 30 décembre 1998. Son siège social est situé Vilaines, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE DEBIAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILAINES
INSEE- Dénomination
- SCI VILAINES
- SIREN
- 421 331 901
- SIRET (siège)
- 421 331 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421331901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 331 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- VILAINES, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILAINES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, cons- truction, échange, apport ou autrement et de tou- tes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI VILAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI VILAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif
421 331 901 00015 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILAINES
INPIComptes annuels de SCI VILAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILAINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI VILAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI VILAINES ?
Le numéro SIREN de SCI VILAINES est 421 331 901. Le SIRET de son siège social est 421 331 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421331901.
Qui dirige SCI VILAINES ?
SCI VILAINES est dirigée par GERALDINE DEBIAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILAINES ?
Le siège social de SCI VILAINES est situé Vilaines, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.
SCI VILAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILAINES.
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