SCI VILANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI VILANOVA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2019 sous le numéro SIREN 900 342 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Pervenche, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI VILANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI VILANOVA
- SIREN
- 900 342 809
- SIRET (siège)
- 900 342 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01900342809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 342 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 12 RUE DE LA PERVENCHE, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILANOVA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VILANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILANOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI VILANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
900 342 809 00010 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILANOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VILANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILANOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04545
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02730
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03872
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02091
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03176
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00651
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02169
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02614
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00515
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07023
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07053
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02080
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02236
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03323
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04856
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03995
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05609
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03607
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05693
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04186
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03345
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 10 août 2023 · N° 16/03291
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI VILANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI VILANOVA est 900 342 809. Le SIRET de son siège social est 900 342 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01900342809.
Où se situe le siège social de SCI VILANOVA ?
Le siège social de SCI VILANOVA est situé 12 rue de la Pervenche, 68270 Wittenheim.
SCI VILANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILANOVA.
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