SCI VILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 764 243. Son siège social est situé 1 rue Ferdinand Dubois, 49170 Saint-Germain-des-Pres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOLORES VIEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILE
INSEE- Dénomination
- SCI VILE
- SIREN
- 917 764 243
- SIRET (siège)
- 917 764 243 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24917764243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 764 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 1 RUE FERDINAND DUBOIS, 49170, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location d'immeubles
Finances de SCI VILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILE
INSEEDOLVI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif
917 764 243 00015 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILE
INPIComptes annuels de SCI VILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F02567
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2000 · N° 99-85.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI VILE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILE ?
Le numéro SIREN de SCI VILE est 917 764 243. Le SIRET de son siège social est 917 764 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24917764243.
Qui dirige SCI VILE ?
SCI VILE est dirigée par DOLORES VIEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILE ?
Le siège social de SCI VILE est situé 1 rue Ferdinand Dubois, 49170 Saint-Germain-des-Pres.
SCI VILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILE.
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