SCI VILELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 687 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 836 Rte de Thil, 31530 Menville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH RAMALHO, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILELA
INSEE- Dénomination
- SCI VILELA
- SIREN
- 791 687 007
- SIRET (siège)
- 791 687 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28791687007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 687 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 836 RTE DE THIL, 31530, MENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILELA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI VILELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILELA
INSEEVILELA ANTONIO
Autre
Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI VILELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 MENVILLESiègeActif
791 687 007 00017 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILELA
INPIComptes annuels de SCI VILELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILELA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-21
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI VILELA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILELA ?
Le numéro SIREN de SCI VILELA est 791 687 007. Le SIRET de son siège social est 791 687 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791687007.
Qui dirige SCI VILELA ?
SCI VILELA est dirigée par ELISABETH RAMALHO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILELA ?
Le siège social de SCI VILELA est situé 836 Rte de Thil, 31530 Menville.
SCI VILELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILELA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département