SCI VILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 626 027. Son siège social est situé 4 Pl Jeanne d'Arc, 54190 Villerupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PRATT, autre.
Fiche d'identité de SCI VILL
INSEE- Dénomination
- SCI VILL
- SIREN
- 753 626 027
- SIRET (siège)
- 753 626 027 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56753626027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 626 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 4 PL JEANNE D'ARC, 54190, VILLERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILL
Acquisition d'un immeuble sis 4 Place Jeanne d'Arc 54190 VILLERUPT, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI VILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILL
INSEEÉtablissements de SCI VILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54190 VILLERUPTSiègeActif
753 626 027 00019 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILL
INPIComptes annuels de SCI VILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/14722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/04743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-05 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI VILL
Quel est le numéro SIREN de SCI VILL ?
Le numéro SIREN de SCI VILL est 753 626 027. Le SIRET de son siège social est 753 626 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56753626027.
Qui dirige SCI VILL ?
SCI VILL est dirigée par PATRICK PRATT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILL ?
Le siège social de SCI VILL est situé 4 Pl Jeanne d'Arc, 54190 Villerupt.
SCI VILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILL.
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