SCI VILLA 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLA 1 est une SCI immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 608 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY FERREUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLA 1
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA 1
- SIREN
- 479 608 481
- SIRET (siège)
- 479 608 481 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11479608481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 608 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DES PYRENEES, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA 1
acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout immeuble
Finances de SCI VILLA 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA 1
INSEESCI DE L'ESPERANCE
Autre
Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI VILLA 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
479 608 481 00012 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA 1
INPIComptes annuels de SCI VILLA 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLA 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA 1. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLA 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI VILLA 1
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA 1 ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA 1 est 479 608 481. Le SIRET de son siège social est 479 608 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479608481.
Qui dirige SCI VILLA 1 ?
SCI VILLA 1 est dirigée par GUY FERREUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA 1 ?
Le siège social de SCI VILLA 1 est situé 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch.
SCI VILLA 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA 1.
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