SCI VILLA 49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 585 275, SCI VILLA 49 est une SCI créée le 20 janvier 2006. Son siège social est situé Res de la Baie Orientale Lot 49, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES-NOEL VAN den BROEK D'OBRENAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLA 49
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA 49
- SIREN
- 487 585 275
- SIRET (siège)
- 487 585 275 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08487585275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 585 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- RES DE LA BAIE ORIENTALE LOT 49, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA 49
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'une propriété bâtie formant le lot 49 du lotissement les résidences de la baie orientale à Saint-Martin (Guadeloupe) et toutes opérations financières Mobiliieres ou immobilières se rattachant a cet objet.
Finances de SCI VILLA 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA 49
INSEEBODACCEUFINPAR
Autre
CHARLES-NOEL VAN den BROEK D'OBRENAN
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLA 49
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
487 585 275 00026 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B
- 75008 PARISActif
487 585 275 00018 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA 49
INPIComptes annuels de SCI VILLA 49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLA 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA 49 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLA 49
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
VAN DEN BROEK Pierre Alain Charles nom d'usage : VAN DEN BROEK n'est plus gérant. VAN den BROEK D'OBRENAN Charles-Noël Marie Désiré nom d'usage : VAN den BROEK D'OBRENAN devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI VILLA 49
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA 49 ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA 49 est 487 585 275. Le SIRET de son siège social est 487 585 275 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08487585275.
Qui dirige SCI VILLA 49 ?
SCI VILLA 49 est dirigée par CHARLES-NOEL VAN den BROEK D'OBRENAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA 49 ?
Le siège social de SCI VILLA 49 est situé Res de la Baie Orientale Lot 49, 97150 Saint Martin.
SCI VILLA 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA 49.
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