SCI VILLA 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 371 016, SCI VILLA 5 est une SCI créée le 15 février 2007. Elle est domiciliée 452 av du Prado 452 A 456 Chez Ag Invest, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM AMMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILLA 5
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA 5
- SIREN
- 494 371 016
- SIRET (siège)
- 494 371 016 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494371016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 371 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 452 AV DU PRADO 452 A 456 CHEZ AG INVEST, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA 5
prise à bail, acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et plus particulièrement l'acquisition du bien villa N° 5 sis park st anne 32 bd de la fabrique 13009 marseille.
Finances de SCI VILLA 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA 5
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLA 5
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
494 371 016 00028 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
- 13014 MARSEILLEFermé
494 371 016 00010 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA 5
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VILLA 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLA 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA 5. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLA 5
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : DEVICO Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : AMMAR Myriam en fonction le 26 Décembre 2011 Associé : HOURI Nathalie en fonction le 26 Décembre 2011 Gérant : AMMAR Deborah en fonction le 26 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur SCI VILLA 5
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA 5 ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA 5 est 494 371 016. Le SIRET de son siège social est 494 371 016 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494371016.
Qui dirige SCI VILLA 5 ?
SCI VILLA 5 est dirigée par MYRIAM AMMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA 5 ?
Le siège social de SCI VILLA 5 est situé 452 av du Prado 452 A 456 Chez Ag Invest, 13008 Marseille.
SCI VILLA 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA 5.
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