SCI VILLA BAGATELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 660 477, SCI VILLA BAGATELLE est une SCI créée le 15 octobre 2002. Son siège social est situé 49 av de la Lanterne, 06200 Nice. SCI VILLA BAGATELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RENE BONA, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI VILLA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA BAGATELLE
- SIREN
- 427 660 477
- SIRET (siège)
- 427 660 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79427660477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 660 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 49 AV DE LA LANTERNE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA BAGATELLE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Nice, avenue de la Lanterne.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VILLA BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA BAGATELLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
427 660 477 00014 · ouvert le 05 septembre 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLA BAGATELLE
INPIConformité de SCI VILLA BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA BAGATELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI VILLA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA BAGATELLE est 427 660 477. Le SIRET de son siège social est 427 660 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79427660477.
Qui dirige SCI VILLA BAGATELLE ?
SCI VILLA BAGATELLE est dirigée par RENE BONA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA BAGATELLE ?
Le siège social de SCI VILLA BAGATELLE est situé 49 av de la Lanterne, 06200 Nice.
SCI VILLA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA BAGATELLE.
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