SCI VILLA BALTARD

Active

Siren440 280 568SCI92330 SCEAUXCréée le 20 décembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,0 k€
Effectif: Non publié

SCI VILLA BALTARD est une SCI immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 280 568. Son siège social est situé 26 rue Bertron, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NOEL DE SAINTE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA BALTARD

INSEE

Dénomination: SCI VILLA BALTARD
SIREN: 440 280 568
SIRET (siège): 440 280 568 00013
N° TVA intracommunautaire: FR88440280568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 280 568
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 décembre 2001
Siège social: 26 RUE BERTRON, 92330, SCEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VILLA BALTARD

Propriété et gestion des immeubles sociaux

Finances de SCI VILLA BALTARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA BALTARD

INSEEBODACC

JOSE DE SAINTE MARIE

Autre

LAURENNE DE SAINTE MARIE

Autre

NOEL DE SAINTE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PATRICE DE SAINTE MARIE

Autre

RAPHAEL DE SAINTE MARIE

Autre

REGIS DE SAINTE MARIE

Autre

FRANCOISE DE SAINTE MARIE

Autre

COLETTE MICHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VILLA BALTARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92330 SCEAUXSiègeActif
440 280 568 00013 · ouvert le 11 août 1951 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VILLA BALTARD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

Acte

Dépôt du 18 mars 2010

Acte

Dépôt du 18 mars 2010

Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI VILLA BALTARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA BALTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA BALTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA BALTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA BALTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA BALTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA BALTARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mars 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : MICHELIN Colette Sophie Suzanne Jeanne modification le 18 Mars 2010 Associé gérant : DE SAINTE MARIE Noel Andre Francois modification le 18 Mars 2010 Associé : DE SAINTE MARIE Laurenne en fonction le 18 Mars 2010 Associé : DE SAINTE MARIE Raphael en fonction le 18 Mars 2010 Associé : DE SAINTE MARIE Patrice en fonction le 18 Mars 2010 Associé : DE SAINTE MARIE Francoise en fonction le 18 Mars 2010 Associé : DE SAINTE MARIE Regis en fonction le 18 Mars 2010 Associé : DE SAINTE MARIE Jose en fonction le 18 Mars 2010

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI VILLA BALTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA BALTARD ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA BALTARD est 440 280 568. Le SIRET de son siège social est 440 280 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440280568.

Qui dirige SCI VILLA BALTARD ?

SCI VILLA BALTARD est dirigée par NOEL DE SAINTE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA BALTARD ?

Le siège social de SCI VILLA BALTARD est situé 26 rue Bertron, 92330 Sceaux.