SCI VILLA BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLA BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 208 097. Elle est domiciliée 1 bd Frederic Mistral, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BORD, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA BELLEVUE
- SIREN
- 409 208 097
- SIRET (siège)
- 409 208 097 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63409208097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 208 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 1 BD FREDERIC MISTRAL, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA BELLEVUE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET ACTE CIVILS RATTACHES
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Finances de SCI VILLA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA BELLEVUE
INSEEBORD IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI VILLA BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
409 208 097 00017 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI VILLA BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-14.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLA BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI VILLA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA BELLEVUE est 409 208 097. Le SIRET de son siège social est 409 208 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409208097.
Qui dirige SCI VILLA BELLEVUE ?
SCI VILLA BELLEVUE est dirigée par JEAN-MICHEL BORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA BELLEVUE ?
Le siège social de SCI VILLA BELLEVUE est situé 1 bd Frederic Mistral, 26700 Pierrelatte.
SCI VILLA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA BELLEVUE.
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