SCI VILLA BRETIGNY

Active

Siren433 584 166SCI25000 BESANCONCréée le 21 novembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 128 k€
Effectif: Non publié

SCI VILLA BRETIGNY est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 584 166. Elle est domiciliée 12 Che des Mirounes, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA BRETIGNY

INSEE

Dénomination: SCI VILLA BRETIGNY
SIREN: 433 584 166
SIRET (siège): 433 584 166 00014
N° TVA intracommunautaire: FR67433584166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 584 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 128 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 novembre 2000
Siège social: 12 CHE DES MIROUNES, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VILLA BRETIGNY

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI VILLA BRETIGNY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA BRETIGNY

INSEE

CORINNE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

ERIC GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI VILLA BRETIGNY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
433 584 166 00014 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLA BRETIGNY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2000

Acte

Comptes annuels de SCI VILLA BRETIGNY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA BRETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA BRETIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA BRETIGNY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI VILLA BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA BRETIGNY est 433 584 166. Le SIRET de son siège social est 433 584 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433584166.

Qui dirige SCI VILLA BRETIGNY ?

SCI VILLA BRETIGNY est dirigée par ERIC GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA BRETIGNY ?

Le siège social de SCI VILLA BRETIGNY est situé 12 Che des Mirounes, 25000 Besancon.