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SCI VILLA CALMELS

Active
Siren402 968 499Société civile75008 PARISCréée le 23 novembre 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI VILLA CALMELS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 968 499. Elle est domiciliée 19 av Hoche, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTINE RITOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA CALMELS

Dénomination
SCI VILLA CALMELS
SIREN
402 968 499
SIRET (siège)
402 968 499 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38402968499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 968 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
19 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA CALMELS

SUPPORTS JURIDISUES DE PROGRAMMES IMMOBILIERS ACHAT, CONSTRUCTION, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI VILLA CALMELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLA CALMELS

HG

HELENE GENTIL

Autre

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

CR

CHRISTINE RITOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

FR

FRANCOISE RITOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI VILLA CALMELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    402 968 499 00028 · ouvert le 10 septembre 1995 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    402 968 499 00010 · ouvert le 10 septembre 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI VILLA CALMELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI VILLA CALMELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA CALMELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA CALMELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA CALMELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLA CALMELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI VILLA CALMELS

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA CALMELS ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA CALMELS est 402 968 499. Le SIRET de son siège social est 402 968 499 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402968499.

Qui dirige SCI VILLA CALMELS ?

SCI VILLA CALMELS est dirigée par CHRISTINE RITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA CALMELS ?

Le siège social de SCI VILLA CALMELS est situé 19 av Hoche, 75008 Paris.

SCI VILLA CALMELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA CALMELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA CALMELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA CALMELS.