SCI VILLA CAPUCINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 395 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 707 720, SCI VILLA CAPUCINE est une société civile créée le 27 mai 2009. Son siège social est situé 139 Che Rural des Clemensans, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE BAILET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA CAPUCINE
- SIREN
- 512 707 720
- SIRET (siège)
- 512 707 720 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89512707720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 707 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 395 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 139 CHE RURAL DES CLEMENSANS, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA CAPUCINE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant consstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des operations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI VILLA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA CAPUCINE
INSEEÉtablissements de SCI VILLA CAPUCINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif
512 707 720 00029 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
512 707 720 00011 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA CAPUCINE
INPIConformité de SCI VILLA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-60.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA CAPUCINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI VILLA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA CAPUCINE est 512 707 720. Le SIRET de son siège social est 512 707 720 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512707720.
Qui dirige SCI VILLA CAPUCINE ?
SCI VILLA CAPUCINE est dirigée par PATRICE BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA CAPUCINE ?
Le siège social de SCI VILLA CAPUCINE est situé 139 Che Rural des Clemensans, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.
SCI VILLA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA CAPUCINE.
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