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SCI VILLA CAPUCINE

Active
Siren512 707 720Société civile06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 27 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
395 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 707 720, SCI VILLA CAPUCINE est une société civile créée le 27 mai 2009. Son siège social est situé 139 Che Rural des Clemensans, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE BAILET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA CAPUCINE

Dénomination
SCI VILLA CAPUCINE
SIREN
512 707 720
SIRET (siège)
512 707 720 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89512707720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 707 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
395 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2009
Siège social
139 CHE RURAL DES CLEMENSANS, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA CAPUCINE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant consstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des operations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI VILLA CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLA CAPUCINE

JB

JULES BAILET

Autre

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

PB

PATRICE BAILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

CB

CELINE BONHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

HG

HUGUETTE GARNIER

Autre

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VILLA CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif

    512 707 720 00029 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    512 707 720 00011 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLA CAPUCINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI VILLA CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLA CAPUCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI VILLA CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA CAPUCINE est 512 707 720. Le SIRET de son siège social est 512 707 720 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512707720.

Qui dirige SCI VILLA CAPUCINE ?

SCI VILLA CAPUCINE est dirigée par PATRICE BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA CAPUCINE ?

Le siège social de SCI VILLA CAPUCINE est situé 139 Che Rural des Clemensans, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

SCI VILLA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA CAPUCINE.