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SCI VILLA CARMINE

Active
Siren421 123 746Société civile67500 HAGUENAUCréée le 17 décembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI VILLA CARMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 123 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Strasbourg, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SCHULTZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLA CARMINE

Dénomination
SCI VILLA CARMINE
SIREN
421 123 746
SIRET (siège)
421 123 746 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85421123746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 123 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1998
Siège social
5 RTE DE STRASBOURG, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA CARMINE

CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI VILLA CARMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA CARMINE

DS

DANIEL SCHULTZ

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI VILLA CARMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    421 123 746 00016 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VILLA CARMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLA CARMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA CARMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA CARMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA CARMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VILLA CARMINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA CARMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA CARMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI VILLA CARMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA CARMINE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA CARMINE est 421 123 746. Le SIRET de son siège social est 421 123 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421123746.

Qui dirige SCI VILLA CARMINE ?

SCI VILLA CARMINE est dirigée par DANIEL SCHULTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VILLA CARMINE ?

Le siège social de SCI VILLA CARMINE est situé 5 Rte de Strasbourg, 67500 Haguenau.

SCI VILLA CARMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA CARMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA CARMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA CARMINE.