SCI VILLA DU PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 591 341, SCI VILLA DU PARC est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Charite, 77210 Avon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE MARTINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLA DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA DU PARC
- SIREN
- 428 591 341
- SIRET (siège)
- 428 591 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41428591341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 591 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 36 RUE DE LA CHARITE, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA DU PARC
Acquisition, propriété, gestion et aménagement de biens immobiliers acquis ou loués et notamment une propriété à AVON 36 rue de la Charité.
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Finances de SCI VILLA DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA DU PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI VILLA DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
428 591 341 00014 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLA DU PARC
INPIConformité de SCI VILLA DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-14.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI VILLA DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA DU PARC est 428 591 341. Le SIRET de son siège social est 428 591 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41428591341.
Qui dirige SCI VILLA DU PARC ?
SCI VILLA DU PARC est dirigée par NATHALIE MARTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA DU PARC ?
Le siège social de SCI VILLA DU PARC est situé 36 rue de la Charite, 77210 Avon.
SCI VILLA DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA DU PARC.
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