SCI VILLA DU PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VILLA DU PARC est une SCI immatriculée le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 565 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 Che de la Chapelle, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRY ANTHONY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLA DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA DU PARC
- SIREN
- 438 565 194
- SIRET (siège)
- 438 565 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10438565194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 565 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 971 CHE DE LA CHAPELLE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI VILLA DU PARC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens cautionnement hypothécaire sur les biens de la société à l'effet de garantir les emprunts contractés par ses associés et filiales pour financer l'acquisition par ces derniers des droits sociaux de la société ou ceux de ses propres associés
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Finances de SCI VILLA DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA DU PARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Associé indéfiniment responsable
SCP VILLA DU PARC CHAPELLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLA DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
438 565 194 00018 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLA DU PARC
INPIConformité de SCI VILLA DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-14.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : SCP VILLA DU PARC CHAPELLE représenté par ANTHONY Henry Robert Maurice en fonction le 02 Février 2010 Gérant non associé : ANTHONY Henry Robert Maurice en fonction le 02 Février 2010
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI VILLA DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA DU PARC est 438 565 194. Le SIRET de son siège social est 438 565 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438565194.
Qui dirige SCI VILLA DU PARC ?
SCI VILLA DU PARC est dirigée par HENRY ANTHONY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA DU PARC ?
Le siège social de SCI VILLA DU PARC est situé 971 Che de la Chapelle, 06250 Mougins.
SCI VILLA DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA DU PARC.
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