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SCI VILLA JANE

Active
Siren804 436 277SCI78870 BAILLYCréée le 09 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI VILLA JANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 436 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Parc des Fontenelles, 78870 Bailly. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par Martin GAGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLA JANE

Dénomination
SCI VILLA JANE
SIREN
804 436 277
SIRET (siège)
804 436 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59804436277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 436 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
4 PARC DES FONTENELLES, 78870, BAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA JANE

Acquisition d'une propriété à HYERES (VAR) composée de deux tènements et construction sur la parcelle de terre d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

Finances de SCI VILLA JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA JANE

S

SAPEB INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

S

SAPEB IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

MG

Martin GAGNAT

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VILLA JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78870 BAILLYSiègeActif

    804 436 277 00011 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI VILLA JANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLA JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA JANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA JANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : GAGNAT Martin, Claude, Joel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-25

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI VILLA JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA JANE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA JANE est 804 436 277. Le SIRET de son siège social est 804 436 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804436277.

Qui dirige SCI VILLA JANE ?

SCI VILLA JANE est dirigée par Martin GAGNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA JANE ?

Le siège social de SCI VILLA JANE est situé 4 Parc des Fontenelles, 78870 Bailly.

SCI VILLA JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA JANE.

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