SCI VILLA JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI VILLA JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 067 328. Elle est domiciliée 9 av du General Guillaut, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARAH HUOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLA JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA JEAN
- SIREN
- 913 067 328
- SIRET (siège)
- 913 067 328 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81913067328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 067 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL GUILLAUT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA JEAN
Acquisition de tous immeubles et terrains, administration et exploitation par location ou autrement desdits biens, entretien et aménagement de ces biens et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI VILLA JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA JEAN
INSEEÉtablissements de SCI VILLA JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
913 067 328 00017 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA JEAN
INPIComptes annuels de SCI VILLA JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLA JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA JEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLA JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI VILLA JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA JEAN est 913 067 328. Le SIRET de son siège social est 913 067 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913067328.
Qui dirige SCI VILLA JEAN ?
SCI VILLA JEAN est dirigée par SARAH HUOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA JEAN ?
Le siège social de SCI VILLA JEAN est situé 9 av du General Guillaut, 66000 Perpignan.
SCI VILLA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA JEAN.
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