SCI VILLA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 048 674, SCI VILLA NOVA est une société civile créée le 9 janvier 1992. Son siège social est situé 1 rue Maraldi, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par BOTELLA MICHEL JEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLA NOVA
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA NOVA
- SIREN
- 384 048 674
- SIRET (siège)
- 384 048 674 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384048674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 048 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- 1 RUE MARALDI, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA NOVA
Promotion
Finances de SCI VILLA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA NOVA
INSEEBOTELLA MICHEL JEAN
Gérant
Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans
GEORGES FABIENNE MIREILLE GERALDINE
Gérant
Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI VILLA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
384 048 674 00012 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI VILLA NOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VILLA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA NOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/16027
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/15720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLA NOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI VILLA NOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA NOVA ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA NOVA est 384 048 674. Le SIRET de son siège social est 384 048 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384048674.
Qui dirige SCI VILLA NOVA ?
SCI VILLA NOVA est dirigée par BOTELLA MICHEL JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA NOVA ?
Le siège social de SCI VILLA NOVA est situé 1 rue Maraldi, 06300 Nice.
SCI VILLA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA NOVA.
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