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SCI VILLA NOVA

Active
Siren524 152 824SCI60250 MOUYCréée le 30 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 152 824, SCI VILLA NOVA est une SCI créée le 30 juillet 2010. Elle est domiciliée 15 rue Noel Ruffier, 60250 Mouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAMID RAHMANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA NOVA

Dénomination
SCI VILLA NOVA
SIREN
524 152 824
SIRET (siège)
524 152 824 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20524152824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 152 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
15 RUE NOEL RUFFIER, 60250, MOUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA NOVA

Achat, revente, construction, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI VILLA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA NOVA

HR

HAMID RAHMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

RR

RABAH RAHMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

MR

MOURAD RAHMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI VILLA NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60250 MOUYSiègeActif

    524 152 824 00024 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    524 152 824 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA NOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI VILLA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA NOVA est 524 152 824. Le SIRET de son siège social est 524 152 824 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20524152824.

Qui dirige SCI VILLA NOVA ?

SCI VILLA NOVA est dirigée par HAMID RAHMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA NOVA ?

Le siège social de SCI VILLA NOVA est situé 15 rue Noel Ruffier, 60250 Mouy.

SCI VILLA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA NOVA.

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