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SCI VILLA OCEANE

Active
Siren479 642 795Société civile06250 MOUGINSCréée le 25 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 642 795, SCI VILLA OCEANE est une société civile créée le 25 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 694 av du Docteur Maurice Donat Parc de Hte Technologie, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI VILLA OCEANE

Dénomination
SCI VILLA OCEANE
SIREN
479 642 795
SIRET (siège)
479 642 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36479642795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 642 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
694 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT PARC DE HTE TECHNOLOGIE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VILLA OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA OCEANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI VILLA OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    479 642 795 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VILLA OCEANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLA OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA OCEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA OCEANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : ETUDES CONSTRUCTIONS PROMOTION IMMOBILIERE E C PROMOTION représenté par MONTELS Eglantine Aline Marguerite Francoise modification le 04 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VILLA OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA OCEANE est 479 642 795. Le SIRET de son siège social est 479 642 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479642795.

Où se situe le siège social de SCI VILLA OCEANE ?

Le siège social de SCI VILLA OCEANE est situé 694 av du Docteur Maurice Donat Parc de Hte Technologie, 06250 Mougins.

SCI VILLA OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA OCEANE.

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