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SCI VILLA PASTEUR

Active
Siren381 848 506SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 10 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI VILLA PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 848 506. Son siège social est situé 211 bd Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE PIERRETTE BLANC EPSE DARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA PASTEUR

Dénomination
SCI VILLA PASTEUR
SIREN
381 848 506
SIRET (siège)
381 848 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71381848506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 848 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 058,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1991
Siège social
211 BD PASTEUR, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA PASTEUR

Propriété gestion administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI VILLA PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA PASTEUR

M

MONIQUE PIERRETTE BLANC EPSE DARDE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

R

ROLAND DARDE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI VILLA PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    381 848 506 00014 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLA PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VILLA PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VILLA PASTEUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI VILLA PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA PASTEUR est 381 848 506. Le SIRET de son siège social est 381 848 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381848506.

Qui dirige SCI VILLA PASTEUR ?

SCI VILLA PASTEUR est dirigée par MONIQUE PIERRETTE BLANC EPSE DARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA PASTEUR ?

Le siège social de SCI VILLA PASTEUR est situé 211 bd Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI VILLA PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA PASTEUR.

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