SCI VILLA SM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457 k€
SCI VILLA SM est une SCI immatriculée le 27 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 814 757. Son siège social est situé 13 rue Devosge, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDREI MURESAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLA SM
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA SM
- SIREN
- 397 814 757
- SIRET (siège)
- 397 814 757 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30397814757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 814 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 13 RUE DEVOSGE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA SM
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI VILLA SM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI VILLA SM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
397 814 757 00019 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA SM
INPIConformité de SCI VILLA SM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VILLA SM. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-12.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA SM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI VILLA SM
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA SM ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA SM est 397 814 757. Le SIRET de son siège social est 397 814 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397814757.
Qui dirige SCI VILLA SM ?
SCI VILLA SM est dirigée par ANDREI MURESAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLA SM ?
Le siège social de SCI VILLA SM est situé 13 rue Devosge, 21000 Dijon.
SCI VILLA SM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA SM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA SM.
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