SCI VILLA SUZANNE

Active

Siren488 787 193Société civile92210 SAINT-CLOUDCréée le 22 février 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 787 193, SCI VILLA SUZANNE est une société civile créée le 22 février 2006. Son siège social est situé 39 rue Royale, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALAIN ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA SUZANNE

INSEE

Dénomination: SCI VILLA SUZANNE
SIREN: 488 787 193
SIRET (siège): 488 787 193 00017
N° TVA intracommunautaire: FR78488787193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 787 193
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 février 2006
Siège social: 39 RUE ROYALE, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VILLA SUZANNE

L' acquisition, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous biens immobiliers . L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains et immeubles et la construction, éventuellement après la démolition d'immeubles existants, sur ceux-ci, de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCI VILLA SUZANNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA SUZANNE

INSEE

SCI ALEXANDRE DU PAS DE SAINT-CLOUD

Autre

PHILIPPE POUCHAIN

Autre

ALAIN ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VILLA SUZANNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
488 787 193 00017 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VILLA SUZANNE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

Acte

Dépôt du 22 février 2011

Acte

Dépôt du 22 février 2011

Acte

Dépôt du 22 février 2011

Acte

Dépôt du 22 février 2006

Acte

Comptes annuels de SCI VILLA SUZANNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA SUZANNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00055
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01617
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA SUZANNE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : R. B. C. Associé gérant : ROUSSEAU Alain en fonction le 22 Février 2011

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur SCI VILLA SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA SUZANNE est 488 787 193. Le SIRET de son siège social est 488 787 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488787193.

Qui dirige SCI VILLA SUZANNE ?

SCI VILLA SUZANNE est dirigée par ALAIN ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA SUZANNE ?

Le siège social de SCI VILLA SUZANNE est situé 39 rue Royale, 92210 Saint-Cloud.