SCI VILLA VERDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI VILLA VERDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 514 681. Elle est domiciliée 580 rue de Lillers Hameau de Trezenne, 62120 Lambres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI VILLA VERDE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA VERDE
- SIREN
- 501 514 681
- SIRET (siège)
- 501 514 681 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44501514681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 514 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 580 RUE DE LILLERS HAMEAU DE TREZENNE, 62120, LAMBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA VERDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI VILLA VERDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA VERDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI VILLA VERDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 LAMBRESSiègeActif
501 514 681 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA VERDE
INPIConformité de SCI VILLA VERDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VILLA VERDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras, date de cessation des paiements : 16 mars 2011
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA VERDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA VERDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras, date de cessation des paiements : 16 mars 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VILLA VERDE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA VERDE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA VERDE est 501 514 681. Le SIRET de son siège social est 501 514 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501514681.
Où se situe le siège social de SCI VILLA VERDE ?
Le siège social de SCI VILLA VERDE est situé 580 rue de Lillers Hameau de Trezenne, 62120 Lambres.
SCI VILLA VERDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA VERDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VILLA VERDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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