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SCI VILLAGE

Active
Siren928 851 823SCI37320 Saint-BranchsCréée le 16 mai 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI VILLAGE est une SCI immatriculée le 16 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 851 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Haut Village, 37320 Saint-Branchs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICKAEL BIDAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLAGE

Dénomination
SCI VILLAGE
SIREN
928 851 823
SIRET (siège)
928 851 823 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09928851823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 851 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2024
Siège social
5 Le Haut Village, 37320, Saint-Branchs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VILLAGE

La détention de tous biens immobiliers ou droits immobiliers par voie d'apports, d'acquisitions, constructions sur les terrains sociaux, ou par tous autres moyens juridiques. L'administration, la gestion, et l'exploitation de ces biens et droits immobiliers. Le cas échéant, la mise à disposition à titre gratuit des biens et droits détenus par la société au profit de ses associés A titre accessoire et exceptionnel, la constitution de toutes les garanties sur les biens sociaux, à condition que cet acte présente un intérêt pour la société. Et généralement effectuer toutes opérations financières, y compris souscrire tous emprunts, toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social, à condition de ne pas aller à l'encontre du caractère civil de la société

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Finances de SCI VILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLAGE

MB

MICKAEL BIDAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans

MH

MATHILDE HEDEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI VILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37320 Saint-BranchsSiègeActif

    928 851 823 00015 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI VILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience publique de vacation

    Décision du 17 août 2026 · N° 2026032575

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00684

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/15428

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00400

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00641

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile Section 2

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00042

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-05-03

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI VILLAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLAGE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLAGE est 928 851 823. Le SIRET de son siège social est 928 851 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09928851823.

Qui dirige SCI VILLAGE ?

SCI VILLAGE est dirigée par MICKAEL BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLAGE ?

Le siège social de SCI VILLAGE est situé 5 Le Haut Village, 37320 Saint-Branchs.

SCI VILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLAGE.