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SCI VILLAGE

Active
Siren993 330 026SCI68130 CarspachCréée le 05 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
161 k€

SCI VILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 330 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Basse, 68130 Carspach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie Antoinette BERTSCH, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VILLAGE

Dénomination
SCI VILLAGE
SIREN
993 330 026
SIRET (siège)
993 330 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31993330026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 330 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 003 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
5 RUE Basse, 68130, Carspach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VILLAGE

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI VILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLAGE

MB

Marie Antoinette BERTSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

CB

Colette BERTSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

GB

Georges BERTSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

MB

Monique BERTSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI VILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 CarspachSiègeActif

    993 330 026 00010 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI VILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/13964

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience publique de vacation

    Décision du 17 août 2026 · N° 2026032575

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00684

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/15428

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00400

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00641

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI VILLAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLAGE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLAGE est 993 330 026. Le SIRET de son siège social est 993 330 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993330026.

Qui dirige SCI VILLAGE ?

SCI VILLAGE est dirigée par Marie Antoinette BERTSCH, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLAGE ?

Le siège social de SCI VILLAGE est situé 5 RUE Basse, 68130 Carspach.

SCI VILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLAGE.