SCI VILLAGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLAGEOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2023, identifiée par le SIREN 978 463 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 CHE du Val de l’Aven, 83630 Aups. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexy MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLAGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLAGEOISE
- SIREN
- 978 463 529
- SIRET (siège)
- 978 463 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73978463529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 463 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2023
- Siège social
- 612 CHE du Val de l’Aven, 83630, Aups
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLAGEOISE
L'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, d'un immeuble, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La vente desdits biens immobiliers.
Finances de SCI VILLAGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLAGEOISE
INSEEHOLDING TETIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans
HOLDING MAUPITI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans
CA LA TOUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI VILLAGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 AupsSiègeActif
978 463 529 00013 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLAGEOISE
INPIComptes annuels de SCI VILLAGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLAGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLAGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLAGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLAGEOISE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00642
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 19-24.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLAGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLAGEOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 10 août 2023
Questions fréquentes sur SCI VILLAGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLAGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLAGEOISE est 978 463 529. Le SIRET de son siège social est 978 463 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978463529.
Qui dirige SCI VILLAGEOISE ?
SCI VILLAGEOISE est dirigée par Alexy MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLAGEOISE ?
Le siège social de SCI VILLAGEOISE est situé 612 CHE du Val de l’Aven, 83630 Aups.
SCI VILLAGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLAGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLAGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLAGEOISE.
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