SCI VILLANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLANOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 617 640. Son siège social est situé I Costa Villanova, 20167 Villanova. Son activité principale relève du code NAF 6832A. (ELIANE) PENTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI VILLANOVA
- SIREN
- 387 617 640
- SIRET (siège)
- 387 617 640 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54387617640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 617 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- I COSTA VILLANOVA, 20167, VILLANOVA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLANOVA
LA GESTION CIVILE D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI VILLANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLANOVA
INSEEÉtablissements de SCI VILLANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 VILLANOVASiègeActif
387 617 640 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI VILLANOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VILLANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLANOVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/12226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-23.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-24.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI VILLANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI VILLANOVA est 387 617 640. Le SIRET de son siège social est 387 617 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54387617640.
Qui dirige SCI VILLANOVA ?
SCI VILLANOVA est dirigée par (ELIANE) PENTURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLANOVA ?
Le siège social de SCI VILLANOVA est situé I Costa Villanova, 20167 Villanova.
SCI VILLANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLANOVA.
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