SCI VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLARD est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 881 458. Elle est domiciliée 39 rue Seguineau, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEANNE CASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI VILLARD
- SIREN
- 448 881 458
- SIRET (siège)
- 448 881 458 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448881458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 881 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- 39 RUE SEGUINEAU, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLARD
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLARD
INSEEÉtablissements de SCI VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
448 881 458 00013 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLARD
INPIComptes annuels de SCI VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01917
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01803
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI VILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI VILLARD est 448 881 458. Le SIRET de son siège social est 448 881 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448881458.
Qui dirige SCI VILLARD ?
SCI VILLARD est dirigée par JEANNE CASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLARD ?
Le siège social de SCI VILLARD est situé 39 rue Seguineau, 33700 Merignac.
SCI VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLARD.
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