SCI VILLARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 744 749, SCI VILLARS est une SCI créée le 16 novembre 1988. Son siège social est situé 173 RUE 173 Rue de la Fontaine, 77630 Arbonne-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MARTINAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILLARS
INSEE- Dénomination
- SCI VILLARS
- SIREN
- 348 744 749
- SIRET (siège)
- 348 744 749 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348744749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 744 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1988
- Siège social
- 173 RUE 173 Rue de la Fontaine , 77630, Arbonne-la-Forêt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLARS
L'acquisition, la construction, la location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis Zone Industrielle de Vaux le Penil (Seine & Marne).
Finances de SCI VILLARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLARS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017
Gérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77630 Arbonne-la-ForêtSiègeActif
348 744 749 00022 · ouvert le 26 juillet 1988 · NAF 6820B
- 77000 LA ROCHETTEFermé
348 744 749 00014 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VILLARS
INPIComptes annuels de SCI VILLARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005397
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00508
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02013
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025077025
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002329
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03184
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03984
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05077
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02172
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01499
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01452
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00755
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01074
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00946
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01541
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03058
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00396
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05567
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00276
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-20.837
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02657
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03826
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/06793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-12.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 92-44.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-13.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-40.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-43.570
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-17.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-43.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-14.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTINAT Jean Michel modification le 09 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MARTINAT Charles en fonction le 09 Octobre 2017 ; Gérant : DUTERLAY Arlette Madeleine Georgette en fonction le 09 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MARTINAT Nicolas Paul Raymond en fonction le 09 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 16 novembre 1988
Marchés publics de SCI VILLARS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCI VILLARS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 300 k€.
TEST PES MARCHE 7
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 17 février 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an
300 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI VILLARS
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLARS ?
Le numéro SIREN de SCI VILLARS est 348 744 749. Le SIRET de son siège social est 348 744 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348744749.
Qui dirige SCI VILLARS ?
SCI VILLARS est dirigée par JEAN MARTINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLARS ?
Le siège social de SCI VILLARS est situé 173 RUE 173 Rue de la Fontaine, 77630 Arbonne-la-Forêt.
SCI VILLARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLARS.
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