SCI VILLARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLARS est une société civile immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 457 599. Son siège social est situé 6 B av de Villars, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE HAIUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLARS
INSEE- Dénomination
- SCI VILLARS
- SIREN
- 439 457 599
- SIRET (siège)
- 439 457 599 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439457599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 457 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 352 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- 6 B AV DE VILLARS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLARS
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI VILLARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLARS
INSEEÉtablissements de SCI VILLARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
439 457 599 00017 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLARS
INPIComptes annuels de SCI VILLARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03381
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02363
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/05200
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/06793
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.375
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-12.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-11.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-04.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.988
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 92-44.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-13.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-40.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-43.570
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-17.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-43.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-14.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI VILLARS
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLARS ?
Le numéro SIREN de SCI VILLARS est 439 457 599. Le SIRET de son siège social est 439 457 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439457599.
Qui dirige SCI VILLARS ?
SCI VILLARS est dirigée par SERGE HAIUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLARS ?
Le siège social de SCI VILLARS est situé 6 B av de Villars, 75007 Paris.
SCI VILLARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLARS.
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